Depuis 2020, la Belgique a franchi un pas important dans la protection des droits des personnes ayant survécu au cancer en instaurant le « droit à l’oubli ». Cette mesure législative vise à faciliter l’accès aux assurances et aux crédits pour les personnes guéries de certains types de cancer, en interdisant aux assureurs de prendre en compte leurs antécédents médicaux après une période définie.
Principales caractéristiques du droit à l’oubli :
- Application : Ce droit s’applique principalement aux assurances solde restant dû liées aux crédits hypothécaires, mais peut également concerner d’autres types d’assurances.
- Délai : Pour la plupart des cancers, le droit à l’oubli s’applique 10 ans après la fin du traitement réussi. Pour certains cancers spécifiques, notamment certains cancers pédiatriques, ce délai peut être réduit à 5 ans.
- Types de cancers concernés : La liste des cancers éligibles est régulièrement mise à jour en fonction des avancées médicales et des taux de survie.
- Objectif : Cette mesure vise à éviter la discrimination et à faciliter la réinsertion sociale et économique des survivants du cancer.
- Limites : Des plafonds sont fixés pour les montants assurés et l’âge du demandeur.
Extension possible aux patients diabétiques :
Dans une avancée récente, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a proposé d’étendre le droit à l’oubli aux patients diabétiques. Cette proposition vise particulièrement les personnes atteintes de diabète de type 1 sans complications. Si elle est adoptée, cette extension pourrait considérablement réduire la surcharge des primes d’assurance solde restant dû pour ces patients, leur facilitant ainsi l’accès à la propriété.
Impact et perspectives :
L’extension potentielle du droit à l’oubli aux patients diabétiques souligne l’évolution continue de cette législation. Elle reflète une prise de conscience croissante des défis auxquels sont confrontées les personnes atteintes de maladies chroniques dans l’accès aux services financiers.
Cette proposition, si elle est mise en œuvre, pourrait ouvrir la voie à d’autres extensions du droit à l’oubli, bénéficiant potentiellement à un plus grand nombre de personnes atteintes de maladies chroniques bien gérées.
Pour plus d’informations sur vos droits en tant que survivant du cancer ou patient atteint d’une maladie chronique, il est recommandé de consulter les associations de patients ou un conseiller juridique spécialisé.
