Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Oncostar, de ses contenus, annuaires, formulaires et services d’information.

Toute personne qui consulte ou utilise le site est considérée comme un « Utilisateur ». En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Lorsqu’un formulaire, une inscription ou un service nécessite une acceptation particulière, les conditions correspondantes sont présentées avant la validation de la demande.

Oncostar met notamment à disposition :

• des articles et ressources d’information autour du cancer et de l’accompagnement oncologique ;
• des annuaires de professionnels et d’organisations ;
• des outils d’orientation et de recherche ;
• des formulaires de contact, de candidature ou de demande de correction ;
• des liens vers des ressources, associations, institutions ou services tiers.

L’accès général au site est gratuit. Certains services proposés directement par des professionnels ou organisations référencés peuvent toutefois être payants et relèvent exclusivement de leurs propres conditions.

Oncostar met tout en œuvre pour maintenir le site accessible et fonctionnel. L’accès peut néanmoins être interrompu, limité ou ralenti en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement extérieur.

Oncostar ne garantit pas une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreurs ni la compatibilité du site avec tous les appareils, navigateurs ou configurations.

L’Utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de ses logiciels et des précautions nécessaires à la sécurité de son propre système.

Les contenus d’Oncostar ont une finalité informative, pédagogique et d’orientation. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement, ni un avis médical individualisé.

Toute décision relative à un symptôme, un dépistage, un examen, un traitement, une interruption de traitement, un régime alimentaire, une activité physique ou un accompagnement doit être discutée avec un professionnel de santé qualifié.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour, les connaissances scientifiques, recommandations et pratiques médicales évoluent. Une information publiée à une date donnée peut donc devoir être complétée ou actualisée.

Les annuaires permettent de rechercher des professionnels ou organisations selon différents critères. La présence d’une fiche ne constitue pas une recommandation médicale, une certification générale, un classement de qualité ou une garantie de résultat.

Les informations figurant sur les fiches sont notamment fournies ou validées par les professionnels et organisations concernés. Ceux-ci restent responsables de l’exactitude, de la licéité et de l’actualisation des informations communiquées.

Oncostar peut procéder à des vérifications raisonnables, demander des justificatifs, corriger une erreur manifeste, suspendre une fiche ou la retirer lorsqu’elle est obsolète, trompeuse, contestée, contraire aux présentes CGU ou incompatible avec l’objet de la plateforme.

L’Utilisateur reste libre de choisir son professionnel et est invité à vérifier directement les qualifications, disponibilités, tarifs, modalités de prise en charge, conventionnement et conditions de consultation.

Les professionnels et organisations qui demandent la publication ou la gestion d’une fiche s’engagent à transmettre des informations exactes, à jour et licites.

Ils s’engagent notamment à :

• disposer des qualifications, autorisations et assurances nécessaires à l’exercice des activités annoncées ;
• présenter leurs compétences, services, tarifs et modalités de prise en charge de manière claire et non trompeuse ;
• informer Oncostar de toute modification importante affectant leur activité, leurs coordonnées ou leurs disponibilités ;
• respecter les règles professionnelles, déontologiques et légales applicables à leur activité ;
• ne pas publier de promesse de guérison, de résultat garanti ou d’allégation médicale non fondée ;
• ne transmettre que des textes, photographies, logos et autres contenus qu’ils sont autorisés à utiliser ;
• respecter la confidentialité, le secret professionnel et la protection des données personnelles.

Oncostar peut demander des informations complémentaires ou des justificatifs raisonnables avant ou après la publication d’une fiche. Une fiche peut être corrigée, suspendue ou retirée lorsque les informations communiquées sont manifestement inexactes, obsolètes, contestées ou incompatibles avec les présentes CGU.

Tout contact, rendez-vous, contrat, paiement ou prestation conclu entre un Utilisateur et un professionnel ou une organisation référencée intervient directement entre ces parties.

Sauf indication expresse contraire, Oncostar n’encaisse pas le prix des prestations, ne fixe pas les tarifs, ne supervise pas la relation thérapeutique et ne garantit ni la disponibilité ni l’exécution des services proposés par les tiers.

Les professionnels et organisations exercent leur activité sous leur propre responsabilité, dans le respect de leurs obligations légales, professionnelles, déontologiques et assurantielles.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• communiquer des informations exactes lorsqu’il remplit un formulaire ;
• ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• ne pas introduire de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• ne pas tenter de contourner la sécurité, d’endommager le site, d’extraire massivement ses données ou de perturber son fonctionnement ;
• ne pas utiliser les coordonnées publiées pour du démarchage abusif, du spam ou la constitution non autorisée de fichiers commerciaux ;
• ne pas transmettre inutilement de données médicales sensibles au moyen des formulaires généraux.

En cas de manquement, Oncostar peut bloquer une demande, limiter un accès, retirer un contenu ou une fiche et, lorsque cela est nécessaire, prendre toute mesure utile à la protection de la plateforme et de ses utilisateurs.

La personne qui transmet un contenu à Oncostar déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation et à sa publication.

Elle autorise Oncostar, à titre non exclusif et pour les besoins de la plateforme, à reproduire, adapter, mettre en forme, corriger, traduire, publier et communiquer ce contenu sur le site et dans les communications liées au projet, sauf accord contraire.

Oncostar peut apporter des corrections éditoriales, raccourcir un texte, modifier sa mise en page ou refuser un contenu qui ne correspond pas à sa ligne éditoriale. Une adaptation substantielle d’un témoignage personnel ou d’un contenu signé doit toutefois respecter le sens du propos transmis.

Des outils d’intelligence artificielle peuvent intervenir dans la préparation, la structuration, la reformulation, la synthèse, l’amélioration de la lisibilité ou l’optimisation éditoriale de certains contenus.

Ces outils ne constituent pas, à eux seuls, une source scientifique ou médicale. Les contenus sont relus, adaptés et validés avant publication. Lorsqu’un sujet est médical, les informations doivent être confrontées à des sources reconnues et ne remplacent jamais l’avis d’un professionnel de santé.

Sauf mention contraire, la structure du site, les textes, illustrations, créations graphiques, logos, bases de données, sélections, classements, développements et autres éléments originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

La consultation privée du site est autorisée. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle à des fins commerciales nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Les marques, logos, photographies et contenus appartenant aux professionnels, organisations, partenaires ou auteurs restent la propriété de leurs titulaires.

Oncostar peut proposer des liens vers des sites, documents, vidéos, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter l’information et n’impliquent pas une approbation générale de leur contenu.

Oncostar ne contrôle pas en permanence ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leurs pratiques, de leurs mises à jour ou de leurs propres conditions d’utilisation.

Oncostar veille à la qualité et à la disponibilité de la plateforme selon une obligation de moyens. Il ne peut toutefois garantir que chaque information est complète, permanente, parfaitement actualisée ou adaptée à une situation individuelle.

Les informations publiées reflètent l’état des connaissances disponibles au moment de leur publication ou de leur dernière mise à jour.

Dans les limites autorisées par la loi, Oncostar ne répond pas des dommages qui résultent exclusivement :

• d’une utilisation contraire aux présentes CGU ;
• d’une décision médicale ou personnelle prise sans avis professionnel adapté ;
• d’informations erronées fournies par un utilisateur, un professionnel, une organisation ou un tiers ;
• d’un service, d’un produit ou d’une prestation fourni directement par un tiers ;
• d’une interruption, d’un virus, d’une attaque ou d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible et incontrôlable.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde lorsqu’elle ne peut être exclue, d’atteinte à l’intégrité physique ou de violation d’un droit impératif.

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles et l’emploi de cookies ou technologies similaires. Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits sont expliqués dans la politique de protection des données.

La Politique de protection des données fait partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation.

Toute personne peut signaler une erreur, une information obsolète, une atteinte à ses droits, une fiche contestée ou un contenu potentiellement illicite en écrivant à professionnel@oncostar.be.

Le signalement doit identifier précisément la page concernée, expliquer le problème et, lorsque cela est utile, fournir les éléments permettant sa vérification. Oncostar peut masquer temporairement un contenu pendant son examen.

Les demandes et signalements sont examinés dans un délai raisonnable, compte tenu de leur nature, de leur complexité et des vérifications nécessaires.

Oncostar peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou du cadre juridique. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.

Une modification ne prive pas l’Utilisateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi. Lorsqu’une acceptation expresse est nécessaire pour un service particulier, elle est demandée avant la poursuite de ce service.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable en contactant Oncostar. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu’un Utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune clause des présentes CGU ne le prive du droit de saisir la juridiction compétente que la législation impérative lui reconnaît.

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une règle impérative, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait pour Oncostar de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.