Recevoir un diagnostic de cancer est déjà suffisamment éprouvant sans avoir à s’inquiéter de vos droits. Pourtant, connaître vos droits en tant que patient peut vous aider à traverser cette épreuve avec plus de sérénité. En Belgique, la loi sur les droits des patients (2002) vous protège, et le « droit à l’oubli » (2015) vous accompagne même après votre guérison.
La loi sur les droits des patients : ce qu’elle garantit
La législation belge du 22 août 2002 vous assure plusieurs droits fondamentaux :
1. Des soins de qualité sans discrimination
Vous avez droit à des soins de haute qualité, quelle que soit votre situation personnelle :
- Sans distinction d’âge
- Sans distinction de sexe
- Sans considération de votre classe socio-économique
- Sans jugement quant à votre orientation sexuelle
- Dans le respect de vos convictions éthiques, philosophiques ou religieuses
Les soins qui vous sont prodigués doivent s’appuyer sur les connaissances médicales actuelles et les technologies disponibles, validées scientifiquement.
2. La liberté de choisir vos soignants
Vous pouvez :
- Choisir librement votre prestataire de soins
- Consulter un second médecin pour obtenir un autre avis
- Changer de prestataire si vous le souhaitez
3. Une information complète et compréhensible
Votre droit à l’information implique :
- De recevoir toutes les informations concernant votre état de santé
- Que ces informations vous soient communiquées dans un langage clair
- La possibilité de refuser certaines informations si vous le souhaitez explicitement
- Des exceptions limitées où le médecin peut temporairement retenir certaines informations si elles risquent de nuire à votre santé
4. Le consentement éclairé
Aucun traitement ne peut être entrepris sans votre accord :
- Vous devez comprendre les enjeux avant de consentir
- Vous pouvez refuser certains examens ou traitements
- Vous pouvez rédiger une déclaration anticipée pour préciser vos volontés
5. L’accès à votre dossier médical
Vous avez le droit :
- De consulter votre dossier médical
- D’en demander une copie (moyennant paiement)
- De faire transférer votre dossier à un autre médecin
6. La protection de votre vie privée
Vos informations médicales sont protégées :
- Secret médical strict
- Interdiction de communiquer vos données à des tiers (employeur, assureur…)
- Respect de votre intimité lors des soins
7. Le traitement de la douleur
Les soignants ont l’obligation :
- D’être attentifs à votre douleur
- De la prévenir et l’évaluer
- De la traiter et la soulager efficacement
Le droit à l’oubli : après le cancer
Depuis 2015, la Belgique a instauré le « droit à l’oubli » qui vous permet, en tant qu’ancien patient guéri :
- De souscrire plus facilement à des assurances
- De ne plus être pénalisé par votre antécédent de cancer après un certain temps
- De tourner véritablement la page de la maladie
Comment faire valoir vos droits ?
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
- Dialoguez d’abord avec votre prestataire de soins
- Contactez le service de médiation de l’établissement de soins
- Consultez le site du SPF Santé publique pour connaître les démarches précises
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’associations de patients
Ressources pour approfondir
Pour plus d’informations :
- Le texte juridique original de la « loi sur les droits des patients »
- La version accessible sur le site Wallex
- Les informations du SPF Santé publique
- Les vidéos explicatives sur la chaîne YouTube du SPF
Conclusion
Connaître vos droits vous permet de devenir acteur de votre parcours de soins. Face au cancer, cette connaissance peut vous aider à établir une relation de confiance avec vos soignants et à traverser cette épreuve avec plus de sérénité.
