Après un cancer, être considéré comme guéri médicalement ne signifie pas toujours que la maladie appartient réellement au passé.
Lorsqu’une personne souhaite acheter une maison, contracter un crédit ou souscrire certaines assurances, son ancien cancer peut encore avoir des conséquences financières plusieurs années après la fin des traitements.
En Belgique, le « droit à l’oubli » a précisément été créé pour limiter cette forme de discrimination.
Une nouvelle étude du Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) pourrait aujourd’hui faire évoluer les règles pour un grand nombre de personnes ayant été atteintes d’un cancer de la thyroïde.
Le KCE recommande de supprimer le délai d’attente pour les personnes ayant eu un cancer différencié de la thyroïde sans métastases à distance au moment du diagnostic.
Cette recommandation pourrait concerner plus de 14 000 personnes en Belgique.
Qu’est-ce que le « droit à l’oubli » ?
Le droit à l’oubli vise à empêcher qu’un ancien cancer continue indéfiniment à pénaliser une personne lorsqu’elle souhaite souscrire certaines assurances.
Prenons un exemple très concret.
Une personne a été traitée pour un cancer plusieurs années auparavant. Elle va bien aujourd’hui et souhaite acheter une maison.
Pour obtenir son crédit hypothécaire, la banque lui demande généralement de souscrire une assurance solde restant dû.
Historiquement, un antécédent de cancer pouvait entraîner :
- une surprime importante ;
- certaines exclusions ;
- voire des difficultés pour obtenir une couverture.
Le droit à l’oubli limite cette situation.
Après certaines conditions et certains délais, l’assureur ne peut plus tenir compte de l’ancien cancer de la même manière pour évaluer le risque.
La Belgique fait partie des pays européens ayant mis en place un cadre légal spécifique en la matière.
Pourquoi existe-t-il encore des délais ?
Tous les cancers n’ont pas le même pronostic.
Le risque de récidive et la mortalité à long terme peuvent varier considérablement selon :
- le type de cancer ;
- son stade ;
- l’âge au diagnostic ;
- certaines caractéristiques biologiques ;
- la présence ou non de métastases.
Les règles du droit à l’oubli prévoient donc des délais différents dans certaines situations.
Mais ces délais doivent évoluer avec les progrès de la médecine et avec les nouvelles données de survie.
C’est précisément l’une des missions confiées au KCE : réévaluer périodiquement les grilles de référence à partir des données scientifiques disponibles.
Que recommande aujourd’hui le KCE pour le cancer de la thyroïde ?
La nouvelle recommandation concerne principalement le cancer différencié de la thyroïde.
Il s’agit de la forme la plus fréquente de cancer thyroïdien.
Sur la base des données belges et en collaboration avec la Fondation Registre du Cancer, le KCE estime que, pour les personnes présentant :
un cancer différencié de la thyroïde sans métastases à distance au moment du diagnostic,
le délai d’attente prévu dans le cadre du droit à l’oubli pourrait être supprimé.
Autrement dit, leur ancien cancer ne devrait plus justifier une période d’attente spécifique avant de bénéficier du dispositif.
Cette recommandation repose notamment sur l’excellent pronostic observé dans cette population.
Pourquoi le cancer de la thyroïde est-il particulier ?
Tous les cancers de la thyroïde ne sont pas identiques.
Les cancers dits différenciés, principalement papillaires et folliculaires, représentent la grande majorité des cancers thyroïdiens.
Dans de nombreuses situations, leur pronostic est excellent, particulièrement lorsque la maladie n’a pas développé de métastases à distance.
Grâce :
- au diagnostic ;
- à la chirurgie ;
- aux traitements complémentaires lorsqu’ils sont nécessaires ;
- et au suivi médical,
une grande partie des patients présente une survie à long terme très favorable.
Le problème est donc le suivant :
Est-il encore médicalement justifié d’imposer plusieurs années d’attente à une personne dont le risque supplémentaire est devenu très faible ?
Pour le groupe étudié, la réponse du KCE est désormais clairement en faveur d’une suppression du délai.
Cela concerne-t-il tous les cancers de la thyroïde ?
Non.
C’est une nuance essentielle.
La recommandation concerne les personnes atteintes d’un :
cancer différencié de la thyroïde sans métastases à distance au diagnostic.
Elle ne doit donc pas être automatiquement extrapolée :
- aux cancers médullaires de la thyroïde ;
- aux cancers anaplasiques ;
- aux formes métastatiques à distance ;
- ou à toutes les situations cliniques particulières.
Ces cancers présentent des caractéristiques biologiques et des pronostics différents.
Le titre « le cancer de la thyroïde bénéficie désormais du droit à l’oubli immédiat » serait donc trop général.
Plus de 14 000 personnes pourraient être concernées
L’impact potentiel est loin d’être anecdotique.
Selon les informations communiquées autour de l’étude, plus de 14 000 personnes en Belgique pourraient être concernées par cette recommandation.
Cela illustre un aspect parfois oublié du cancer :
la vie après les traitements.
Une personne peut être guérie ou vivre depuis longtemps sans récidive, tout en continuant à rencontrer des obstacles administratifs ou financiers liés à son ancien diagnostic.
Pour ces personnes, une évolution du droit à l’oubli peut avoir des conséquences très concrètes :
🏠 acheter une habitation ;
💶 obtenir un crédit ;
📄 souscrire une assurance ;
👨👩👧 construire un projet familial ;
🌱 reprendre une vie sans devoir constamment justifier une ancienne maladie.
La recommandation est-elle déjà entrée en vigueur ?
Attention : pas nécessairement.
C’est probablement le point le plus important à expliquer aux lecteurs.
Le KCE produit une recommandation fondée sur les données scientifiques.
Cela ne signifie pas automatiquement que, dès aujourd’hui, toutes les compagnies d’assurance doivent appliquer immédiatement cette suppression du délai.
Les recommandations doivent ensuite être traduites dans le cadre réglementaire ou les grilles de référence applicables.
Une personne concernée qui souhaite actuellement souscrire une assurance doit donc vérifier les règles effectivement en vigueur au moment de sa demande.
Pourquoi les règles du droit à l’oubli doivent-elles évoluer ?
Parce que la médecine évolue.
Les chances de survie après certains cancers se sont considérablement améliorées grâce :
- au dépistage ;
- à des diagnostics plus précoces ;
- à de meilleurs traitements ;
- à une meilleure surveillance ;
- aux progrès de la médecine personnalisée.
Une règle d’assurance basée sur des données datant de dix ou quinze ans peut donc devenir trop restrictive.
Le principe défendu par les réévaluations scientifiques est simple :
Le risque assuré doit correspondre aux données médicales actuelles, et non à l’image historique du cancer.
C’est précisément pour cette raison que les grilles du droit à l’oubli doivent être régulièrement réexaminées.
Le droit à l’oubli signifie-t-il que le dossier médical est effacé ?
Non.
Le terme peut prêter à confusion.
Le droit à l’oubli ne signifie pas :
- que le cancer disparaît du dossier médical ;
- que les médecins doivent oublier l’antécédent ;
- que le suivi médical devient inutile.
Il s’agit d’un mécanisme concernant principalement l’utilisation de cet antécédent médical dans certaines situations d’assurance.
Pour les médecins, un ancien cancer reste évidemment une information importante pour assurer un suivi médical approprié.
Une avancée importante pour « l’après-cancer »
La lutte contre le cancer ne s’arrête pas au dernier traitement.
Une personne peut ensuite devoir reconstruire :
- sa santé ;
- sa vie professionnelle ;
- ses projets familiaux ;
- sa situation financière ;
- son accès au logement.
Les conséquences administratives d’un ancien cancer peuvent parfois durer beaucoup plus longtemps que la maladie elle-même.
Le droit à l’oubli participe donc à une autre dimension des soins :
permettre aux personnes ayant traversé un cancer de retrouver une vie dans laquelle leur ancienne maladie ne constitue plus systématiquement un obstacle.
À retenir
Le KCE recommande de supprimer le délai d’attente du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer différencié de la thyroïde sans métastases à distance lors du diagnostic.
Cette recommandation :
- concerne la forme la plus fréquente du cancer de la thyroïde ;
- repose sur des données de survie et de mortalité à long terme ;
- pourrait bénéficier à plus de 14 000 personnes en Belgique ;
- pourrait faciliter l’accès à certaines assurances, notamment dans le cadre d’un crédit.
Mais une distinction reste essentielle :
Il s’agit actuellement d’une recommandation du KCE. Il faut vérifier son intégration effective dans les règles applicables avant d’affirmer que le délai est juridiquement supprimé pour toute nouvelle demande.
C’est néanmoins une évolution importante : elle montre que les progrès réalisés dans la prise en charge du cancer peuvent aussi, progressivement, se traduire par moins de discriminations dans la vie après la maladie.
Pour aller plus loin
La fin des traitements ne signifie pas toujours la fin des conséquences du cancer. Retour au travail, assurances, projets financiers ou accompagnement : l’après-cancer soulève de nombreuses questions pratiques.
- Retour au travail après un cancer : pourquoi un accompagnement personnalisé peut faire la différence
- Les différentes phases du parcours face au cancer : du diagnostic à l’après-traitement
- Trouver un professionnel pour être accompagné pendant ou après un cancer
À retenir : le « droit à l’oubli » ne signifie pas que le cancer disparaît du dossier médical. Il vise à limiter, sous certaines conditions, les conséquences d’un ancien cancer lors de la souscription de certaines assurances. Les règles applicables dépendent notamment du type de cancer, du délai écoulé et du cadre légal en vigueur.
Sources
Les informations présentées dans cet article s’appuient principalement sur l’analyse du Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) et sur les données belges relatives au cancer et au droit à l’oubli.
- Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) – Recherches et recommandations scientifiques en matière de soins de santé en Belgique
- Fondation Registre du Cancer – Données épidémiologiques et de survie concernant les cancers en Belgique
- SPF Économie – Droit à l’oubli et assurance solde restant dû : règles applicables en Belgique
- Ombudsman des Assurances – Informations et accompagnement en cas de difficulté ou de litige avec une compagnie d’assurance
Important : la recommandation du KCE concernant le cancer différencié de la thyroïde ne doit pas être confondue avec une modification automatiquement entrée en vigueur de la réglementation. Les personnes concernées doivent vérifier les délais et conditions effectivement applicables au moment de leur demande d’assurance.